Siège social : 187C rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, France
SIRET : 105375117
Micro-entreprise – Franchise de TVA (Article 293 B du CGI)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions contractuelles applicables à l’ensemble des prestations proposées par AU FIL DES GOURMANDISES aux particuliers, à savoir :
Toute réservation ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises
(TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code
général des impôts (régime micro-entreprise).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou celui
indiqué sur le devis accepté par le Client.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET PAIEMENT
3.1 Ateliers en locaux partenaires
La réservation est ferme et définitive après paiement intégral en ligne. Une confirmation est adressée au Client par email.
3.2 Ateliers à domicile
La réservation est confirmée après :
Le solde (70%) est dû 7 jours avant le début de l’atelier
par carte bancaire ou virement.
À défaut de paiement du solde dans ce délai, AU FIL DES GOURMANDISES se
réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.
ARTICLE 4 – ÂGE DES PARTICIPANTS
Les ateliers pour adultes sont accessibles aux adolescents
à partir de 15 ans, sous la responsabilité d’un adulte accompagnateur.
AU FIL DES GOURMANDISES se réserve le droit de refuser la participation
d’un enfant dont l’âge ne correspond pas aux conditions ci-dessus.
ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES ATELIERS
Chaque atelier comprend :
Les participants réalisent leurs préparations pendant
l’atelier et repartent avec leurs créations.
Les ateliers impliquent une participation active, incluant la manipulation
d’ustensiles, d’équipements et de préparations alimentaires.
AU FIL DES GOURMANDISES s’efforce de respecter le programme annoncé. Toutefois, certaines recettes, ingrédients ou décorations peuvent être adaptés en fonction de la saison, des disponibilités des produits ou de contraintes techniques. Ces adaptations ne constituent pas une modification substantielle de la prestation et ne peuvent donner lieu à remboursement.
ARTICLE 6 – REMISE DES RÉALISATIONS ET RESPONSABILITÉ
Les réalisations sont conditionnées par AU FIL DES
GOURMANDISES dans un emballage adapté au transport.
À compter de leur remise en fin d’atelier, les participants deviennent seuls
responsables du transport, de la conservation et de l’intégrité de leurs
réalisations.
La responsabilité de AU FIL DES GOURMANDISES ne saurait être engagée en cas de détérioration, altération ou mauvaise conservation après la sortie du lieu de l’atelier.
Consignes de conservation : Les réalisations doivent être consommées dans les 48 heures suivant la fin de l’atelier et conservées au réfrigérateur (4°C max). AU FIL DES GOURMANDISES décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.
ARTICLE 7 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Chaque participant s’engage à respecter les consignes suivantes pour assurer sa sécurité et celle du groupe :
Le non-respect de ces consignes peut entraîner l’exclusion de l’atelier sans remboursement.
Maladies contagieuses : Les participants s’engagent à signaler toute maladie contagieuse (ex : gastro-entérite) pouvant mettre en danger les autres. AU FIL DES GOURMANDISES se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier dans ce cas, sans remboursement.
ARTICLE 8 – ALLERGÈNES
Le Client est tenu d’informer AU FIL DES GOURMANDISES de toutes allergies potentielles le concernant, par écrit, au moment de la réservation.
Liste des allergènes courants en pâtisserie
(règlement UE 1169/2011) :
Gluten, crustacés, œufs, poisson, arachides, soja, lait, fruits à coque,
céleri, moutarde, graines de sésame, lupin, mollusques, sulfites.
Risques de traces croisées : En raison de l’utilisation de produits courants en pâtisserie, du matériel partagé et de l’environnement non dédié à une production sans allergènes, les ateliers ne garantissent pas l’absence totale d’allergènes ou de traces croisées.
En raison de ces risques, les ateliers ne sont pas
adaptés aux personnes souffrant d’allergies sévères (ex : choc anaphylactique).
Chaque participant reste responsable de s’assurer que sa participation est
compatible avec son état de santé.
ARTICLE 9 – PRESTATIONS À DOMICILE
Les ateliers à domicile sont des prestations personnalisées
réalisées sur devis.
Un échange préalable sera réalisé afin de valider la faisabilité technique de
la prestation, et un questionnaire indiquant le matériel nécessaire sera
transmis au Client.
Le questionnaire doit être signé par le Client et retourné à AU FIL DES GOURMANDISES au moins 7 jours avant l’atelier. À défaut, la prestation pourra être annulée sans remboursement.
Le Client garantit que son domicile respecte les normes d’hygiène nécessaires à la préparation alimentaire (ex : plan de travail désinfecté, poubelle accessible, eau courante). AU FIL DES GOURMANDISES se réserve le droit de refuser de réaliser l’atelier si le lieu n’est pas dans un état d’hygiène satisfaisant au moment de son arrivée.
En cas d’équipement insuffisant ou non conforme empêchant le bon déroulement de la prestation, AU FIL DES GOURMANDISES se réserve le droit :
Le Client reste responsable :
ARTICLE 10 – ANNULATION ET REPORT PAR LE CLIENT
10.1 Ateliers en locaux partenaires
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée par email à contact@aufildesgourmandises.fr.
Un report peut être proposé selon disponibilités, sans frais supplémentaires.
10.2 Ateliers à domicile
Justification des délais : Ces délais sont nécessaires pour l’achat de matières premières fraîches et périssables, l’organisation logistique des ateliers, et la réservation des déplacements.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les
prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée.
Les ateliers de pâtisserie proposés par AU FIL DES GOURMANDISES
constituant des activités de loisirs réalisées à une date déterminée, les
réservations effectuées par le Client ne bénéficient donc pas du délai légal de
rétractation de 14 jours.
Toute réservation est ferme et définitive, sous réserve des conditions
d’annulation et de report prévues à l’Article 10.
ARTICLE 12 – ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR
AU FIL DES GOURMANDISES se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de :
En cas d’annulation par AU FIL DES GOURMANDISES, le Client sera prévenu au moins 48h à l’avance par email ou téléphone. Un report ou un remboursement intégral lui sera proposé.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
AU FIL DES GOURMANDISES est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
La responsabilité de AU FIL DES GOURMANDISES ne saurait être engagée en cas de :
La responsabilité de AU FIL DES GOURMANDISES est limitée au montant de la prestation facturée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des recettes, supports pédagogiques et
contenus transmis reste la propriété exclusive de AU FIL DES
GOURMANDISES.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est
interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant
les ateliers à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux,
supports promotionnels).
Le participant peut refuser l’utilisation de son image en le signalant
expressément à l’organisateur avant ou pendant l’atelier.
À défaut de signalement, l’autorisation est réputée accordée.
Les images et vidéos seront conservées pendant 5 ans et utilisées
uniquement à des fins promotionnelles.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour :
Durée de conservation : Les données sont conservées 3
ans à compter de la dernière interaction avec le Client.
Sous-traitants : Les données peuvent être transmises à des
sous-traitants (ex : outil de réservation en ligne) dans le cadre de
l’exécution des prestations. Ces sous-traitants s’engagent à respecter le RGPD.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et à l’oubli de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter contact@aufildesgourmandises.fr.
ARTICLE 17 – MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée en priorité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le
Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation
suivant :
Médiateur du Tourisme et des Voyages
Site internet : www.mediateur-tourisme-voyage.fr
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Lyon (69), nonobstant pluralité
de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 19 – CONTACT
Email : contact@aufildesgourmandises.fr Téléphone : 07 67 73 67 97
Les demandes seront traitées sous 48h ouvrées (du lundi au vendredi).
Dernière mise à jour : Août 2026
